Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000640530
Date de publication23 juillet 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/AGRP0601271A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date19 juin 2006


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section betteraves et chicorée industrielle,
Arrête :


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en...

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