Arrêté du 19 juin 1984 CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000470601
Date de publication30 juin 1984
Publication au Gazette officielJORF du 30 juin 1984
Enactment Date19 juin 1984
NOMINATION POUR 3 ANS,A COMPTER DU 19-06-84 DES MEMBRES TITULAIRES.REPRESENTANTS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL,DESIGNES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AYANT LA QUALITE DE REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES PARTICULIERES.REPRESENTANTS...

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