Arrêté du 19 juin 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°148 du 28 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000714768
Date de publication28 juin 1990
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date19 juin 1990
Par arrté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 19 juin 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté pour la...

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