Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 14 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019326015
Date de publication14 août 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date19 juin 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chamard (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy.
Mme Drelin (Patricia), épouse Fortes, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse...

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