Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

JurisdictionFrance
Date de publication21 juin 2003
Enactment Date19 juin 2003
Publication au Gazette officielJORF n°142 du 21 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000239375


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2003, M. Jean-Bernard Bayard est nommé au Conseil d'orientation des retraites, en qualité de représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants...

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