Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 26 juin 2008
Date de publication26 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000019066808
CourtMinistère de la justice
Enactment Date19 juin 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2008, M. Lacombe (Julien) est nommé notaire à la résidence de Septfonds (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M...

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