Arrêté du 19 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°199 du 29 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000797538
Enactment Date19 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication29 août 2003


Par arrêté du président de la communauté urbaine de Bordeaux en date du 19 juin 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de...

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