Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2014
Date de publication27 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029140665
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date19 juin 2014


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 juin 2014, M. le professeur Jean-Yves FAGON...

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