Arrêté du 19 juillet 1962 REGLEMENTATION TECHNIQUE DES COMPETITIONS AUTOMOBILES ET DES COMPETITIONS DE VEHICULES A DEUX ROUES ET TRICYCLES A MOTEUR COMPORTANT UN USAGE PRIVATIF DE LA VOIE PUBLIQUE (NOMBRE DE PARTICIPANTS, AMENAGEMENT DES CIRCUITS, STANDS DE RAVITAILLEMENT, SIGNALISATION, EQUIPEMENTS SPECIAUX)

JurisdictionFrance
Date de publication27 juillet 1962
Enactment Date19 juillet 1962
Publication au Gazette officielJORF du 27 juillet 1962
Record NumberJORFTEXT000000438409
ABROGE L'ARRETE DU 29-05-1957

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