Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000024386074 |
| Date de publication | 22 juillet 2011 |
| Enactment Date | 19 juillet 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0168 du 22 juillet 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/19/ETSS1116298A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
― traitement chez l'adulte de la leucémie myéloïde chronique (LMC) en phase chronique, accélérée ou blastique, en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur incluant l'imatinib mésilate ;
― traitement chez l'adulte de la leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à chromosome Philadelphie (Ph+) et de la LMC en phase blastique lymphoïde en cas de résistance ou intolérance à un traitement antérieur.
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 494 616 8 4 |
SPRYCEL 140 mg (dasatinib), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) |
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34009 494 617 4 5 |
SPRYCEL 140 mg (dasatinib), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (B/30) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 495 031 3 1 |
GANFORT 300 microgrammes/ml + 5 mg/ml (bimatoprost, timolol), collyre en solution, 3 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDIWIN LIMITED) |
|
34009 496 663 3 1 |
PECFENT 100 microgrammes/pulvérisation (fentanyl), solution pour pulvérisation nasale |
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