Arrêté du 19 juillet 2016 portant création d'une commune nouvelle

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033309526
Date de publication27 octobre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/19/INTB1622645A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 27 octobre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date19 juillet 2016


Par arrêté de la préfète de la Vienne en date du 19 juillet 2016, modifié par l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2016, la commune nouvelle de Saint Martin la Pallu est créée en lieu et place des communes de Blaslay, de Charrais, de Cheneché et de Vendeuvre-du-Poitou à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Migné-Auxances et de Jaunay-Clan, arrondissement de Poitiers).
La population totale de la commune nouvelle...

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