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Arrêté du 19 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000444749
Date de publication23 janvier 2005
Enactment Date19 janvier 2005
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/19/INTG0500051A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 18 septembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (directeur des systèmes d'information et de communication),
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2004...

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