Arrêté du 19 janvier 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°25 du 30 janvier 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000386286 |
| Date de publication | 30 janvier 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 19 janvier 2000 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen :
Assesseur suppléant : M. Parasiliti dit Para (Jean-Michel).
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon :
Assesseurs suppléants :
Mme Agnel (Véronique), épouse Perrot ;
M. Gastaldi (Max).
Tribunal pour enfants de Digne :
Assesseur titulaire : Mme Dozol (Evelyne), épouse Deambri.
Assesseurs suppléants :
Mme Brivoal (Fabienne), épouse Riéra ;
M. Fontenit (Daniel).
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens :
Assesseur suppléant : M. Manet (Michel).
Tribunal pour enfants de Senlis :
Assesseur suppléant : Mme Collet (Bernadette), épouse Jacob.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers :
Assesseurs suppléants :
Mme Lemoine (Françoise) ;
M. Houdebine (Jacques) ;
M. Eliard (Jean).
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio :
Assesseur titulaire : M. Glénat (Jean-Marc) ;
Assesseur suppléant : Mme Zenner (Dominique).
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bordeaux :
Assesseur suppléant : M. Grammond (Patrick).
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon :
Assesseur suppléant : Mme Megissier (Pierrette).
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy :
Assesseurs titulaires :
Mme Vagogne (Hélène), épouse Royer ;
M. Joguet Recordon (Lucien).
Assesseurs suppléants :
Mme Verlinde (Christine), épouse Eloy ;
M. Codron (Philippe) ;
M. Mangin (Cyrille).
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse :
Assesseur suppléant : M. Wittig (Philippe).
Tribunal pour enfants de Strasbourg :
Assesseur suppléant : M. Roos (Jean).
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon :
Assesseurs suppléants : Mme Dumont (Bernadette), épouse Van Hoek ;
Mme Rebmann (Elisabeth), épouse Diridollou.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune :
Assesseur suppléant : Mme Kubiak (Aline).
Tribunal pour enfants de Lille :
Assesseur suppléant : M. Capelain (Bernard).
Tribunal pour enfants de Valenciennes :
Assesseur suppléant : Mme Delsarte (Marie-Christine).
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Nancy :
Assesseur titulaire : Mme Giraudeaux (Claire), épouse Guillot.
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny :
Assesseurs suppléants :
Mme...
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