Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2009
Enactment Date19 janvier 2009
Date de publication23 janvier 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020138627


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de Mme Emmanuelle SOUBEYRAN, conseillère technique chargée de la sécurité alimentaire, de l'alimentation et du bien-être animal, à compter du 16 février 2009.


Est nommé au cabinet du ministre : M. Matthieu GREGORY, conseiller technique chargé de la sécurité alimentaire, de l'alimentation...

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