Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 30 janvier 2018
Record NumberJORFTEXT000036553225
Enactment Date19 janvier 2018
CourtMinistère de la justice
Date de publication30 janvier 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2018 :
Le retrait de M. N'KAOUA (Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard N'KAOUA et Cyril N'KAOUA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
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