Arrêté du 19 février 1990 portant nomination (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°51 du 1 mars 1990
Date de publication01 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000158694
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date19 février 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 février 1990, M. Millet (Noël), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer, est nommé...

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