Arrêté du 19 février 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021851531
Date de publication20 février 2010
Enactment Date19 février 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 20 février 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/19/ECET1002962A/jo/texte



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 19 février 2010, la cession par l'Agence française de développement d'une participation au capital de la...

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