Arrêté du 19 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1990
Date de publication06 mars 1990
Enactment Date19 février 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000165287
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 février 1990, M. Delion (Jean-Marc) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du 1er collège, en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Mordacq...

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