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Arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000796250
Date de publication25 février 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/SOCG0710424A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 25 février 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date19 février 2007


La chef du service des droits des femmes et de l'égalité,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité),
Arrête :


Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 3. -...

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