Arrêté du 19 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 29 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018194536
Enactment Date19 février 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Date de publication29 février 2008



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 février 2008, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions...

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