Arrêté du 19 février 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 2 mars 2010
Enactment Date19 février 2010
Record NumberJORFTEXT000021889477
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication02 mars 2010



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 19 février 2010, M. Pierre DE BOISSIEU, ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT