Arrêté du 19 février 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Enactment Date19 février 2018
Date de publication25 février 2018
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/INTD1736732A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2018
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000036640668


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 19 février 2018, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Association d'enseignement technique supérieur de l'école supérieure...

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