Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0008 du 10 janvier 2008
Date de publication10 janvier 2008
Record NumberJORFTEXT000017847272
CourtMinistère de l'éducation nationale
Enactment Date19 décembre 2007



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 décembre 2007, M. Michel Valadas, inspecteur général de l'éducation nationale honoraire, est maintenu, à titre intérimaire, dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt...

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