Arrêté du 19 décembre 1997 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000186460
Date de publication07 janvier 1998
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1998
Enactment Date19 décembre 1997
M. GIORA FRANCIS,INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,EST NOMME EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON A COMPTER DU 01-01-1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1997, M. Giora (Francis), ingénieur divisionnaire des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT