Arrêté du 19 décembre 1991 portant affectation d'un immeuble

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000173707
Date de publication03 janvier 1992
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date19 décembre 1991
Par arrêté du ministre délégué au budget et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 19 décembre 1991, est affecté à titre définitif au ministère de l'industrie et du commerce extérieur (direction de l'administration générale) pour les besoins de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine, un ensemble immobilier sis à Metz (Moselle), 4, rue François-de-Guise, cadastré section 33 no 5 pour une superficie totale de 607 mètres carrés, tel, au surplus...

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