Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 10 janvier 1990
Date de publication10 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524781
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date19 décembre 1989
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1989, M. Dongois (Francis), attaché d'intendance à la direction départementale de l'éducation surveillée de la Haute-Marne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès...

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