Arrêté du 19 décembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°2 du 3 janvier 1998
Enactment Date19 décembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000386705
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication03 janvier 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 décembre 1997, le compte financier de l'Ecole nationale supérieure de création...

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