Arrêté du 19 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°24 du 29 janvier 1998
Date de publication29 janvier 1998
Enactment Date19 décembre 1997
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Record NumberJORFTEXT000000387372
M. CHAMBOLLE MICHEL,EST NOMME AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,EN REMPLACEMENT DE M. L'HERMITTE ERIC

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 décembre 1997, M. Chambolle (Michel) est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT