Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour l'année 2000

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 2 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000587173
Date de publication02 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date19 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré...

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