Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000017770858
Date de publication03 janvier 2008
Enactment Date19 décembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/19/IOCA0765581A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Patronage laïque Paul Bert », dont le siège...

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