Arrêté du 19 décembre 2008 relatif au budget 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020010262
Date de publication30 décembre 2008
Enactment Date19 décembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0303 du 30 décembre 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/19/SJSH0830736A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 décembre 2008, le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT