Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications

JurisdictionFrance
Enactment Date19 décembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000158942
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 4 janvier 1990
Date de publication04 janvier 1990
Par arrêté du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 19 décembre 1989, sont nommés au groupe permanent Prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers institué à l'article D.385-9 du code des postes et télécommunications:


NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS DE RESEAUX TELEMATIQUES,DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES D'ETUDE ET DE NORMALISATION

Au titre des représentants des exploitants

de réseaux télématiques


M. Moraux (Dominique), société G.F.I., en remplacement de M. Bourgeois...

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