Arrêté du 19 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 6 février 2001
Enactment Date19 décembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000221659
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication06 février 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, la modification de la répartition des dépenses de fonctionnement du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence...

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