Arrêté du 19 décembre 2001 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
Date de publication03 janvier 2002
Enactment Date19 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000581921
Publication au Gazette officielJORF du 3 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/19/AGRG0102638A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 19 décembre 2001, est renouvelé pour une période probatoire de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AUCERT 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1 (LA n° 22) pour la certification de label agricole concernant les produits suivants :
Charcuteries et...

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