Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000029954030 |
| Date de publication | 24 décembre 2014 |
| Enactment Date | 19 décembre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0297 du 24 décembre 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/AFSP1430557A/jo/texte |
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2014,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
1° Le chapitre Ier, Production bovine, est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est ainsi modifié :
Les mots : « Sulfadimérazine (Sulfadimidine) » et « Sulfadiméthoxine » sont supprimés ;
b) Le point 2, Antibiotiques, est abrogé ;
c) Le point 4.3, Vaccins, est ainsi modifié :
Les mots : « la leptospirose » sont ajoutés.
2° Le chapitre II, Production porcine, est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est ainsi modifié :
Les mots : « Sulfadimérazine (Sulfadimidine) » et « Sulfadiméthoxine » sont supprimés ;
b) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé.
3° Le chapitre III, Production ovine, est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est ainsi modifié :
Les mots : « Sulfadimérazine (Sulfadimidine) » et « Sulfadiméthoxine » sont supprimés ;
b) Le point 1.4, Antiparasitaires, est ainsi modifié :
après le mot : « Amitraz » est inséré le mot : « Cyperméthrine » ;
c) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé ;
d) Le point 4.3, Vaccins, est ainsi modifié :
Après les mots : «-la toxoplasmose », sont ajoutés les mots : «-les mammites à Staphylococcus aureus. ».
4° Le chapitre IV, Production caprine, est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est abrogé ;
b) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé ;
c) Le point 4.3, Vaccins, est ainsi modifié :
-les mots : «-la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8) » sont supprimés ;
-les mots : «-les mammites à Staphylococcus aureus et staphylocoques coagulase négatifs » sont ajoutés.
5° Le chapitre V, Production avicole, volailles et oiseaux, est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le point 1.2 Anthelminthiques, est ainsi modifié...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI