Arrêté du 19 avril 1943 GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS INDUSTRIELLES COLONIALES EN INDOCHINE

JurisdictionFrance
Date de publication23 avril 1943
Record NumberJORFTEXT000000470196
Publication au Gazette officielJORF du 23 avril 1943
Enactment Date19 avril 1943
COTISATION PERCUE SUR LES ENTREPRISES RESSORTISSANTES DU GROUPEMENT.
ANNULE L'ARRETE DU 17-11-1942.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT