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Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000232848
Date de publication23 avril 2004
Enactment Date19 avril 2004
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 23 avril 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/SANS0421193A/jo/texte


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
(4 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au...

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