Arrêté du 19 avril 2004 portant attribution de l'appellation « musée de France »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000251336
Enactment Date19 avril 2004
Date de publication05 mai 2004
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/MCCF0400390A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 avril 2004, l'appellation « musée de France » est...

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