Arrêté du 19 avril 1999 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°98 du 27 avril 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000395164 |
| Enactment Date | 19 avril 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Date de publication | 27 avril 1999 |
EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT: M. DONDOUX PHILIPPE.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 avril 1999, qui prendra effet le 14 mai 1999, sont nommés membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture :
1o En qualité de vice-président de la commission
M. Dondoux (Philippe), conseiller d'Etat.
2o En qualité de représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Titulaire : M. Soumet (Gérard).
Suppléant : M. Larrat (Jean-Paul).
3o En qualité de représentants des salariés agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération générale agro-alimentaire FGA-CFDT :
Titulaire : M. Migeon (Bernard) ;
Suppléant : M. Garnier (Hervé).
Pour la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT) :
Titulaire : M. Nacivet (Claude) ;
Suppléant : M. Aubry (Maurice).
Pour la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexe FO-FGTA :
Titulaire : M. Perche (François-Robert) ;
Suppléant : M. Bertin (Patrick).
Pour la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC :
Titulaire : M. Arnaud (Jacques) ;
Suppléant : M. Lauer (Patrick).
Pour la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire FGSOA :
Titulaire : M. Wegerich (Gérard) ;
Suppléant : M. Van Inghelandt (Guy).
Pour le Syndicat des cadres d'entreprises agricoles SNCEA-CFE-CGC :
Titulaire : M. Lucotte (Georges) ;
Suppléant : M. Mendegris (Pierre).
4o En qualité de représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA :
Titulaires : M. Narcy (Louis), M. Grosshans (Christian) ;
Suppléants : M. Cayeux (Louis), M. d'Aillieres (Geoffroy).
Pour la Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation FFCAT :
Titulaire : M. Rignault (Philippe) ;
Suppléant : M. Ollivier (Jean-Philippe).
Pour la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers FNETARF :
Titulaire : M. Sabathie (Robert) ;
Suppléant : M. Lefort...
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