Arrêté du 19 avril 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 24 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000210315
Date de publication24 avril 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date19 avril 1999
M. BONNET JEAN-LOUIS,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'ALSACE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 27-05-1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 avril 1999, M. Bonnet (Jean-Louis)...

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