Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2004
Date de publication27 avril 2004
Enactment Date19 avril 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000801902


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004, M. Klein (Armand, Jacques, Lucien) est nommé notaire à la résidence de Hayange (Moselle), en remplacement de M...

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