Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°105 du 5 mai 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000801115 |
| Date de publication | 05 mai 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT |
| Enactment Date | 19 avril 2004 |
Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 19 avril 2004 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut :
M. Videlaine (Jean-Luc), préfet de la Haute-Corse ;
M. Segonds (Jean-Pierre), directeur départemental de l'équipement de la Haute-Corse ;
M. Verhaeghe (Eric), chef du bureau de gestion des personnels à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) Au titre des membres choisis parmi les personnels enseignants des universités et désignés sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Maupertuis (Marie-Antoinette), maître de conférences ;
c) Au titre des membres nommés en qualité de personnalités qualifiées :
M. Beveraggi (Michel), sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) ;
M. Marchiani (Frédéric), sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-fonctionnaires) ;
M. Andréani (Jean), directeur de la délégation régionale Corse du Centre national de la fonction publique territoriale ;
d) Au titre des membres choisis parmi les anciens élèves de l'institut et nommés sur proposition des associations d'anciens élèves :
Mme Le Moal (Anne), administratrice civile au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille en application de l'article 5 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration :
a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut :
M. Lemaire (Philippe), procureur de la République de Lille ;
Mme Pélissier (Chantal), chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de...
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