Arrêté du 19 avril 1994 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°120 du 26 mai 1994
Enactment Date19 avril 1994
Date de publication26 mai 1994
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE
Record NumberJORFTEXT000000183291
Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 19 avril 1994, M. Bourguet (Marc), attaché principal d'administration centrale de 1re classe à la Caisse des dépôts et consignations, est admis...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT