Arrêté du 19 août 1991 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°160 du 11 juillet 1992
Record NumberJORFTEXT000000346083
Date de publication11 juillet 1992
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date19 août 1991
Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 19 août 1991, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite Association Pierre Clément, dont le siège...

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