Arrêté du 19 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 31 août 2005
Date de publication31 août 2005
Enactment Date19 août 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000633944


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005, Mme Pascal (Michèle), épouse Szczota, greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 septembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance...

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