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Arrêté du 19 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes adultes handicapées

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/19/SANS0323148A/jo/texte
Enactment Date19 août 2003
Date de publication02 septembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 2 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000795050


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1996 portant agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant renouvellement de l'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2003 portant renouvellement d'agrément d'un habitat-service pour personnes handicapées ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 juillet 2003 ;
Vu le rapport du comité d'évaluation de l'action expérimentale en date du 26 septembre 2002,
Arrête :


L'arrêté du 14 mai 2003 susvisé est modifié dans les conditions suivantes :
I. - Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 222 065,86 EUR »...

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