Arrêté du 19 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0199 du 28 août 2013
Record NumberJORFTEXT000027899991
Date de publication28 août 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date19 août 2013



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 août 2013, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la...

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