Arrêté du 19 août 2011 portant agrément d'un organisme certificateur

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/19/AGRG1118075A/jo/texte
Enactment Date19 août 2011
Date de publication07 septembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 7 septembre 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000024537529



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 19 août 2011, est agréé, à...

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