Arrêté du 18 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Enactment Date18 janvier 1993
Date de publication27 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 27 janvier 1993
Record NumberJORFTEXT000000359325

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1993 :
M. Chrétien (Jean, Emmanuel, Jules) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Aymes, Pierre Husson et André fini, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Solliès-Pont (Var).
Le retrait de M. Aymes (Maurice, René), notaire associé, membre de la société Maurice Aymes, Pierre Husson et André...

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