Arrêté du 18 septembre 1942 RELATIF A LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000648482
Enactment Date18 septembre 1942
Publication au Gazette officielJORF du 23 septembre 1942
Date de publication23 septembre 1942

NOMINATION AUX ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN A VIOLAY (LOIRE).

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